Conditions générales d'utilisation et de vente

01. Éditeur du site

Le Site est édité par DUNE GESTION, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page du Site. Le directeur de la publication est Monsieur Anselme MARTIN.

02. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »), ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur.

Le Site propose notamment :

• la consultation d'annonces immobilières référencées par des agences partenaires ;
• des contenus éditoriaux et informatifs sur les quartiers, le marché local et les démarches liées à l'achat, la vente ou la location ;
• des formulaires de mise en relation avec les agences partenaires du réseau.

03. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L'Éditeur ne garantit pas la continuité de fonctionnement du Site et ne pourra être tenu responsable des interruptions, temporaires ou non, liées à des opérations de maintenance, à une défaillance de réseau ou d'hébergement, ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

04. Fiabilité des informations et annonces

Les annonces immobilières diffusées sur le Site proviennent d'agences partenaires ou de sources publiques (notaires.fr, DVF, bases de données de marché). L'Éditeur ne procède pas lui-même à la vérification de la disponibilité, du prix ou des caractéristiques des biens présentés.

Les données chiffrées et estimations de prix mentionnées dans les contenus éditoriaux sont indicatives et peuvent être signalées comme À VÉRIFIER lorsqu'elles nécessitent une confirmation auprès de la source citée. L'Utilisateur est invité à vérifier auprès de l'agence concernée toute information avant d'engager une démarche.

05. Absence de transaction en ligne

Le Site ne permet aucune réservation, aucun paiement ni aucune signature de contrat en ligne. Toute mise en relation effectuée via un formulaire de contact du Site a pour seul objet de transmettre la demande de l'Utilisateur à l'agence partenaire concernée, qui reste seule responsable de la suite donnée à cette demande et de la transaction éventuelle.

06. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, arborescence) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Les photographies de biens immobiliers demeurent la propriété des agences partenaires qui les ont fournies.

07. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers les sites Internet d'agences partenaires ou d'autres tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

08. Données personnelles

8.1. Collecte et finalité

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact du Site (nom, email, téléphone, message) sont destinées à l'Éditeur et, le cas échéant, transmises à l'agence partenaire concernée par la demande, aux seules fins de traitement de cette demande.

8.2. Droits de l'Utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.

8.3. Conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

09. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience ou à faciliter la navigation. L'Utilisateur est informé de cet usage et peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être altérées.

10. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs, inexactitudes ou omissions relatives à des informations fournies par des tiers (agences partenaires, sources publiques) ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• du contenu et des suites données par une agence partenaire à une demande de mise en relation transmise via le Site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français / monégasque à préciser selon l'entité. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

12. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l'Utilisateur.